À l’instar des députés, ils l’ont rejeté. Les sénateurs n’ont pas adopté, lundi 3 juillet, le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l’année 2022. Ce texte correspond à la première loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (Lacss), qui consacre la mise en place d’un cycle budgétaire complet de vote, de contrôle et d’évaluation des finances sociales.
Celle-ci a « pour vocation de constater et d’analyser l’exercice clos de manière particulière, quand cet examen était rapidement évacué lors de l’examen de la première partie du PLFSS de l’année, alors que les débats se concentraient sur les mesures des années à venir », explique le Sénat dans un communiqué.
Une reprise de chiffres erronés ?
Cette position est notamment justifiée par le « refus de la Cour des comptes de certifier les comptes 2022 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de la branche famille » et « la non‑conformité de plusieurs annexes à la loi organique », écrivent les sénateurs dans un communiqué.
La rapporteure générale de la commission des Affaires sociales Élisabeth Doineau (UDI) estime ne pas pouvoir approuver un projet de loi « reprenant des comptes 2021 et 2022 manifestement erronés, correspondant à des montants que la Cour des comptes a refusé de certifier ». La Lacss ayant déjà été repoussée par les députés le 6 juin, elle est donc définitivement rejetée.
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