Plus de deux décennies après sa création par la loi Kouchner de mars 2002, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam, financé par l’Assurance-maladie et l’État) a enregistré plus de 100 000 demandes de victimes. Surtout, il a atteint un niveau record de dépenses pour financer les litiges.
Dans son nouveau rapport annuel, l’organisme annonce avoir versé 186 millions d'euros aux plaignants en 2024. Le montant moyen de l’indemnisation l’année dernière a atteint 154 000 euros, ce qui représente une augmentation de 68 % en sept ans. Neuf dossiers ont coûté plus d’un million d’euros chacun.
Chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, les 23 commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) ont reçu plus de 4 800 demandes d'indemnisation. Dans le détail, l’avis de la CCI peut conduire à une indemnisation par le responsable ou son assureur en cas d’accident médical fautif, d’infection nosocomiale ou d’un défaut de produit de santé, ou par l’Oniam en cas d’accident médical non fautif ou d’infection nosocomiale grave.
Pénurie nationale d’experts médicaux
En 2024, les CCI ont missionné 3 517 expertises médicales et rendu 2 420 avis. Dans un dossier sur trois, l’avis a été favorable, invitant alors les assureurs et l'Oniam à proposer une offre amiable d'indemnisation.
Or, « compte tenu de la pénurie nationale d’experts médicaux et de la complexité croissante des parcours de soins qui complexifie les opérations d’expertise, le délai moyen entre la désignation du ou des experts médicaux par la CCI et le dépôt de leur rapport est de 5,7 mois, soit quasiment le délai légal de 6 mois imparti aux CCI pour rendre leur avis », déplore l’Oniam, réaliste.
Les avis favorables d’indemnisation des CCI peuvent retenir l’existence d’une ou de plusieurs responsabilités à l’origine en tout ou partie de l’accident médical. C’est le cas dans 824 dossiers en 2024. Les CCI invitent alors le ou les assureur(s) du professionnel de santé, de l’établissement de santé ou du producteur d’un dispositif médical ou d’un médicament à formuler une offre d’indemnisation.
Concernant les accidents médicaux (hors infections nosocomiales graves), l’Oniam a géré 842 dossiers en 2024. Dans l’immense majorité des cas, l’Oniam s’est prononcé en faveur d’une indemnisation. L’organisation a refusé la solidarité nationale pour 39 dossiers selon deux motifs : la divergence d’appréciation sur l’imputabilité du dommage à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins ; la qualification ou l’anormalité du dommage.
Plus de 1 200 indemnisations à l’amiable
Au final, en 2024, 1 225 personnes ont été indemnisées à l’amiable (dont 779 victimes par la solidarité nationale), soit - 3 % par rapport à 2023.
Depuis sa création en 2002, les missions de l’Oniam se sont élargies et ont notamment intégré la prise en charge des grands scandales sanitaires et les litiges liés à la vaccination obligatoire.
Concernant le Mediator, le collège d’experts a émis 212 avis en 2024, dont 46 % sont en faveur d’une indemnisation. En tout, cette instance a reçu plus de 10 200 demandes d’indemnisation sur lesquelles elle a rendu 4 000 avis favorables.
S’agissant de la Dépakine, les experts ont rendu plus de 320 avis. L’Oniam a proposé dans la foulée des offres d’indemnisation à hauteur de 41 millions d’euros. En tout, l’Oniam a reçu plus de 4 000 demandes d’indemnisation. Près de 92 millions d’euros ont été versés aux victimes, dont 34 millions rien que l’année dernière.
Enfin, l’Oniam a reçu en tout plus de 1 700 demandes (dont 350 en 2024) concernant les effets indésirables liés à la vaccination contre le Covid. À cette date, 181 victimes ont été indemnisées à l’amiable. Trente-cinq procédures étaient en cours fin 2024 devant les différentes juridictions, dont cinq devant le Conseil d’État.
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