À compter du 25 octobre, tous les citoyens de l’Union pourront bénéficier des dispositions de la directive sur les soins transfrontaliers même si, dans les faits, celle-ci fonctionne déjà dans de nombreux pays.
Trois grands cas de figure pourront se présenter : si un Français séjournant en Allemagne a besoin de soins urgents (accident par exemple), il y sera soigné et pris en charge dans les mêmes conditions qu’un patient allemand, et remboursé de ses dépenses, en ambulatoire comme à l’hôpital, comme un patient allemand.
S’il s’agit de soins non urgents, il pourra certes aller consulter le professionnel libéral allemand de son choix, mais ne sera remboursé que du montant qu’il aurait perçu s’il avait reçu les mêmes soins en France.
Enfin, si le patient se rend à l’hôpital pour des soins programmés, il devra disposer d’une autorisation de la Sécu française précisant le montant de la prise en charge. En aucun cas, la Sécu ne payera des soins qui ne sont pas remboursés en France.
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