LA MULTINATIONALE hollandaise Cryo-Save a perdu, en France, la bataille de la conservation privée du sang de cordon. Le Conseil d’État vient de rejeter sa demande de création d’une banque.
La société Cryo-Save France, basée à Saint-Priest (Rhône) entendait pouvoir préparer, distribuer et vendre des cellules souches issues de sang placentaire, pour le donneur d’origine ou pour une autre personne. Elle contestait, auprès de la haute juridiction, le rejet de sa demande d’autorisation de la part de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), rejet entériné par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon.
Dans sa décision du 4 mai, le Conseil d’État souligne que la société projette de recueillir le sang de cordon à l’accouchement pour le conserver en vue d’« une utilisation future à des fins thérapeutiques ou scientifiques, notamment au bénéfice de l’enfant né de cet accouchement », alors qu’en France, « en dehors des cas de nécessité thérapeutique », le don ne peut être qu’anonyme. Il relève également que « cette activité de collecte et de conservation envisagée par la société Cryo-Save France a pour contrepartie le paiement d’un prix par les parents de l’enfant né lors de l’accouchement ». Une disposition contraire au principe de gratuité du don, répond le Conseil d’État.
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