La CNIL peut sanctionner à plusieurs niveaux : l'avertissement qui peut être rendu public, les mises en demeure, la sanction pécuniaire, l'injonction de cessation temporaire ou définitive de l'utilisation des données des patients.
Les situations seront analysés au cas par cas. « La CNIL fera une action pédagogique dans quelques mois. Les praticiens ne doivent pas avoir d'inquiétudes. On ne leur coupera pas la tête le 26 mai », commente le Dr Jacques Lucas, délégué général au numérique à l'Ordre des médecins. En cas de détournement de la finalité des données à caractère personnel, y compris par négligence, la loi prévoit jusqu'à 300 000 euros d'amende et une peine de cinq ans d'emprisonnement.
Série d’été – Ces exercices hors du commun
« C’est un plaisir de médicaliser le Hellfest » : le Dr Pierre Balaz allie médecine et death metal
Indemnisation des accidents médicaux : 186 millions d’euros versés par l’Oniam en 2024
Médecins bénévoles : « Connaître l’état d’esprit des patients très précaires est fondamental pour soigner »
Un cardiologue porte assistance à une passagère en plein vol : « je n’aurais jamais imaginé vivre une telle situation »