Le Droit & Vous

Victime de harcèlement moral de la part d'un collègue PH, quels sont mes recours ?

Publié le 22/04/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

brianbess

Bonjour,
Dans la fonction publique hospitalière quelles sont les démarches à entreprendre contre un collègue praticien hospitalier en cas d'harcèlement moral qui persiste malgré une dépose de plainte auprès de la gendarmerie et une notification au directeur de l'établissement.
Merci beaucoup.

Cher Docteur,

Je vous invite à adresser par LRAR à votre directeur, une demande de sanction disciplinaire contre l'auteur du harcèlement (accompagnée des preuves dudit harcèlement).

Si vous ne recevez pas de réponse, vous pourrez engager une action en responsabilité devant le juge administratif ou saisir le juge des référés s'il y a urgence à faire cesser ledit harcèlement. Attention, dans les deux cas, il faudra que les preuves du harcèlement soient flagrantes, et que vous justifiez d'une dégradation de vos conditions de travail et d'une atteinte à vos droits, votre dignité, votre santé physique ou morale... Il est impératif de réunir toutes les preuves (témoignages de collègues, mains courantes, courriels, certificats médicaux,...), avant d'entamer toute procédure.

Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr