Youpidou
Bonjour Maître
Je suis medecin non éligible au secteur 2, je suis salarié dans une clinique assez "opaque" sur la facturation des actes, puis-je être sanctionné si des actes réalisés en mon nom sont facturés en secteur 2 ?
Cordialement
Je suis medecin non éligible au secteur 2, je suis salarié dans une clinique assez "opaque" sur la facturation des actes, puis-je être sanctionné si des actes réalisés en mon nom sont facturés en secteur 2 ?
Cordialement
Cher Docteur,
Si vous êtes salarié, vous ne pouvez pas facturer à votre nom. Vous pouvez facturer en secteur 2 mais pour le compte de votre employeur.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
En cas de sortie d'un patient contre l'avis médical, suis-je obligé de lui remettre une ordonnance pour le traitement en cours ?
Le Droit & Vous
PH en disponibilité, quelles sont les modalités pour réintégrer l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je rédiger un certificat médical pour moi-même en vue de l'ouverture d'un dossier MDPH ?
Le Droit & Vous
Y a-t-il une durée légale de consultation à respecter en psychiatrie ?