Le Droit & Vous

À quelles conditions puis-je installer mon cabinet médical dans une maison faisant partie d'une résidence ?

Publié le 16/10/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

path

Bonjour Maître,

J'envisage de déménager mon cabinet libéral dans une maison habituellement utilisée comme habitation pour des particuliers. Cette maison se situe dans une résidence comprenant quelques villas, et je crains que le va-et-vient des patients gêne mes futurs voisins. Quelle est la règle ? Y a-t-il une autorisation à demander à la mairie ? Ai-je toute liberté pour m'installer dans ces conditions ?Avec tous mes remerciements pour votre aide précieuse.

Bien à vous.

Cher Docteur,
Vous devez obtenir une dérogation pour usage professionnel auprès de votre mairie, et veiller à ce que les copropriétaires de la résidence autorisent cette transformation.
Vous devez également remplir une déclaration pour la mise à jour de la valeur locative du bien, qui mettra à jour le calcul de la taxe foncière.

Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr