Chatchat
Bonjour.
PH temps plein, j'ai un CET d'un an. Je pense poser mon CET juste avant mon départ à la retraite. Puis-je reprendre une activité professionnelle pendant cette période avant mon départ définitif en retraite ? En résumé, a-t-on le droit de travailler alors qu'on est en cours de CET ?
Merci à vous.
PH temps plein, j'ai un CET d'un an. Je pense poser mon CET juste avant mon départ à la retraite. Puis-je reprendre une activité professionnelle pendant cette période avant mon départ définitif en retraite ? En résumé, a-t-on le droit de travailler alors qu'on est en cours de CET ?
Merci à vous.
Cher Docteur,
Du fait du maintien en position d'activité pendant la période de congés, la réglementation relative au cumul d'activités des PH s'applique.
Je vous renvoie donc vers le Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, et des agents non titulaires de droit public, pour connaître les activités autorisées et sous quelles conditions.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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