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Peut-on mettre fin au contrat d'une secrétaire à l'occasion d'un changement au sein d'une SCM ?

Publié le 04/04/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

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Bonjour,

Je rachète une part au sein d'une SCM. Une secrétaire y est embauchée en CDI 35h. Est-il possible de revoir son contrat, voire y mettre fin de par ce changement d'associé au sein de la SCM ?

Merci.

Cher Docteur,

Non, la secrétaire est sous contrat avec la SCM et celui-ci ne peut être modifié ni résilié du fait du changement d'associé. Si vous souhaitez y mettre un terme il faudra en passer par une rupture conventionnelle ou bien un licenciement motivé par une cause réelle et sérieuse avec paiement d'indemnités.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr