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Mon hôpital est-il tenu de me rembourser les frais de participation à un congrès ?

Publié le 19/05/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

BOULI

Médecin contractuel retraité actif (contrat 4), j’ai demandé par avance l’été dernier à la direction de l’hôpital où je travaille 2 jours par semaine la prise en charge de frais d’inscription à un congrès (500 euros) dans ma spécialité. À l’issue du congrès, j’ai adressé tous les justificatifs nécessaires à la direction de l’hôpital qui ne répond à aucun de mes courriels. Mon chef de service et mon chef de pôle avaient validé ma demande de formation continue (congrès).
Que faire face à des administratifs qui, eux, font la sourde oreille ?

Maître Maud Geneste

Cher Docteur,
Si ce congrès est compris dans votre formation, et que vous avez obtenu l'autorisation écrite de votre chef de service et chef de pôle, il ne devrait pas y avoir de contestation au remboursement de vos frais d'inscription sur justificatif.
Privilégiez toutefois une demande par courrier recommandé avec AR, en joignant à nouveau les justificatifs et la validation écrite de votre chef de service et chef de pôle.
Bien à vous

M^e Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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