Pat C.
Bonjour, j’ai été mis sous objectif (MSO) en 2018 à mon insu, pour des arrêts maladie supérieurs à la moyenne régionale puis j’ai été convoqué pour un entretien confraternel avec le médecin chef de la CPAM et, surprise, je me suis retrouvé face à un véritable tribunal avec le directeur et deux hauts fonctionnaires... Difficile de se défendre correctement ds ses conditions... Mon syndicat me conseille de demander à la CPAM une mise sous entente préalable d’emblée. Pour les forcer à cesser cette surveillance... Est-ce possible et judicieux de le demander ? Est-ce que l’attitude du médecin chef de la CPAM a été anti-confraternel selon vous au sens du code de déontologie ? Merci.
Cher Docteur,
Si vous avez été mis sous objectif « à votre insu » et êtes certain que la notification de l'article R.148-3 du Code de la sécurité sociale ne vous a pas été adressée, vous pouvez contester cette procédure.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
En cas de sortie d'un patient contre l'avis médical, suis-je obligé de lui remettre une ordonnance pour le traitement en cours ?
Le Droit & Vous
PH en disponibilité, quelles sont les modalités pour réintégrer l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je rédiger un certificat médical pour moi-même en vue de l'ouverture d'un dossier MDPH ?
Le Droit & Vous
Y a-t-il une durée légale de consultation à respecter en psychiatrie ?