Levasseur florence
Maître,
J'aimerais savoir si l'on doit toujours cotiser à l'ADSPL en 2022. Il semblerait que cette cotisation soit un "doublon".
Très cordialement.
J'aimerais savoir si l'on doit toujours cotiser à l'ADSPL en 2022. Il semblerait que cette cotisation soit un "doublon".
Très cordialement.
Cher Docteur,
L'ADSPL n'est plus due depuis que le 21 janvier 2021, le Conseil d’État a annulé pour excès de pouvoir l’accord du 28 septembre 2012, son avenant du 31 janvier 2017 ainsi que l’arrêté d’extension du 5 janvier 2018 instituant la contribution ADSPL et son organisme collecteur portant le même nom.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
En cas de sortie d'un patient contre l'avis médical, suis-je obligé de lui remettre une ordonnance pour le traitement en cours ?
Le Droit & Vous
PH en disponibilité, quelles sont les modalités pour réintégrer l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je rédiger un certificat médical pour moi-même en vue de l'ouverture d'un dossier MDPH ?
Le Droit & Vous
Y a-t-il une durée légale de consultation à respecter en psychiatrie ?