bp05
Bonjour.
Actuellement en disponibilité et pas loin de la fin de carrière que j'atteindrai bientôt, je souhaiterais être indemnisé de mon CET pendant ma disponibilité actuelle. Est-ce possible ? Merci de votre réponse.
Actuellement en disponibilité et pas loin de la fin de carrière que j'atteindrai bientôt, je souhaiterais être indemnisé de mon CET pendant ma disponibilité actuelle. Est-ce possible ? Merci de votre réponse.
Cher Docteur,
Suivant l’article 9 du Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale :
Lorsque vous êtes placé en disponibilité, vous conservez vos droits au titre du CET, sans pouvoir les utiliser, sauf autorisation de votre administration.Si vous souhaitez l’indemnisation des jours épargnés sur votre CET, vous devez donc solliciter et obtenir l'autorisation de votre administration.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
En cas de sortie d'un patient contre l'avis médical, suis-je obligé de lui remettre une ordonnance pour le traitement en cours ?
Le Droit & Vous
PH en disponibilité, quelles sont les modalités pour réintégrer l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je rédiger un certificat médical pour moi-même en vue de l'ouverture d'un dossier MDPH ?
Le Droit & Vous
Y a-t-il une durée légale de consultation à respecter en psychiatrie ?