Vers un changement de la procédure de contumace

Publié le 21/05/2001

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La France va devoir changer sa procédure de contumace, à la demande de la Cour européenne des droits de l'homme qui a rendu un arrêt en ce sens le 13 février. Pour l'heure, la France est tenue de payer, d'ici à la mi-juillet, 100 000 F à un médecin allemand, le Dr Dieter Krombach, qui se plaignait d'un procès inéquitable, après que les assises de la capitale l'eurent condamné par contumace à 15 ans de réclusion criminelle, en 1995, pour le meurtre de sa belle-fille.
La justice française a établi qu'il lui a injecté un médicament mortel. Au vu des motivations de l'arrêt de Strasbourg, la France, qui a renoncé à déposer un recours, pourrait être obligée d'accepter qu'une personne jugée par contumace ait le droit d'être défendue par un avocat devant la cour d'assises, au moins pour des questions de procédure, et puisse se pourvoir en cassation. Un contumax interpellé, ou qui se livre à la justice, est rejugé selon les formes du procès d'assises.
Le Dr Dieter Krombach, plusieurs fois blanchi par la justice allemande, est soupçonné par le père de la victime de l'avoir empoisonnée pour abuser d'elle sexuellement, ce qui n'a pas pu être démontré. En revanche, en 1997, il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis pour avoir abusé, sous anesthésie, d'une autre adolescente.

Le Quotidien du Mdecin