L'accouchement sous X à l'Assemblée

Publié le 17/05/2001

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La réforme de l'accouchement sous X sera examinée à l'Assemblée nationale en séance publique le 31 mai. Le projet de loi, adopté en conseil des ministres en janvier (« le Quotidien » du 19), prévoit la création d'un « Conseil national pour l'accès aux origines personnelles » (CNAOP), comprenant, entre autres, des personnalités qualifiées, parmi lesquelles des médecins. Il centralisera toutes les données disponibles sur les nouveau-nés sous X ; elles seront recueillies auprès des mères, de leurs proches ou des organismes sanitaires et sociaux au contact des accouchées et des enfants. Si une mère cherche à revenir sur son anonymat, le CNAOP enregistrera sa décision ou, si un « né sous X » désire connaître ses origines, il recherchera la mère afin de la convaincre de laisser l'enfant accéder à son dossier, voire la rencontrer.
Environ 80 % des « mères de l'ombre » sont célibataires, et une sur deux a moins de 23 ans et/ou se trouve sans ressources. Dans 5 % des cas seulement, le père est présent et informé de la grossesse.

Le Quotidien du Mdecin