La commission de la nomenclature veut diversifier le tarif de la visite à domicile

Publié le 27/05/2001

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L A commission de la nomenclature des médecins généralistes, qui vient de se réunir, a décidé de mettre à l'étude la possibilité de majorer le tarif de la visite dans certains cas précis, correspondant à un service médical rendu.

Une première brèche dans le tarif unique de la visite avait déjà été ouverte l'année dernière avec la création d'une majoration pour la visite d'urgence (125 F) et d'une majoration pour le maintien à domicile concernant toutes les personnes en ALD (affection de longue durée) de plus de 75 ans (60 F).
Les deux syndicats de médecins généralistes, l'Union nationale des omnipraticiens français (UNOF) et MG-France ont utilisé ce précédent pour revendiquer une diversification plus large du tarif de la visite de manière à donner un coup de pouce financier à celles jugées les plus utiles d'un point de vue médical.
Des propositions ont d'ores et déjà été avancées par les syndicats. La première concerne l'extension de la majoration pour maintien à domicile à toutes les personnes dépendantes quelque soit leur âge. « Le problème avec la majoration actuelle est que pour le même type de visite et parfois à un an près, on applique des tarifs différents aux patients. Cela gêne considérablement notre exercice quotidien », explique le président de l'UNOF, le Dr Michel Chassang. Plutôt que d'appliquer des critères médico-administratifs tels que l'âge ou le fait d'être en affection de longue durée, les syndicats de généralistes proposent d'appliquer les critères médicaux de dépendance. Ainsi pourrait être retenue pour les plus de de 60 ans la grille AGIR qui détermine le degré de dépendance physique et psychologique, et pour les moins de 60 ans l'indice de Karlowsky qui évalue la dépendance physique. « Pour toutes les autres situations jugées prioritaires, il suffit d'établir un protocole PIRES (1) entre le médecin traitant et le médecin-conseil », poursuit le Dr Chassang. MG-France évoque ainsi le cas des visites nécessitant une coordination entre professionnels de santé autour de maladies chroniques. « Il faut avoir une approche de valorisation de la visite en fonction de son contenu spécifique et du service médical rendu », insiste le Dr Pierre Costes, président de MG-France.

Indemnités kilométriques : supprimer les abattements ?

Un groupe de travail devrait donc étudier les possibilités techniques et financières d'une telle proposition et rendre ses conclusions lors de la prochaine réunion de la commission de la nomenclature qui se tiendra probablement début septembre. Cette réunion permettra également d'étudier une autre revendication des syndicats qui est la suppression de l'abattement forfaitaire pour les indemnités kilométriques. Celles-ci sont aujourd'hui facturées (hors agglomérations) lorsque le déplacement est supérieure à 3 kilomètres aller et 3 kilomètres retour en montagne et 6 kilomètres aller et 6 kilomètres retour en plaine. MG-France et l'UNOF demandent que l'indemnité kilométrique, qui est de 4 F en plaine et de 6 F en montagne, puisse être facturée dès le premier kilomètre.

(1) Protocole établi lors d'une demande d'ALD.

C. R.