Harcèlement moral : le patronat contre la répression pénale

L E patronat (Medef) refuse de cautionner un texte proposant de pénaliser les entreprises privées en cas de harcèlement moral, a-t-on appris au Conseil économique et social (CES), lors de la présentation d'un projet d'avis sur le harcèlement moral au travail (« le Quotidien » du 3 avril). La délégation patronale, tout en appréciant la qualité de clarification accomplie, a estimé que « la forte médiatisation » actuelle du sujet fait « courir le risque d'une utilisation abusive d'un concept mal défini » et d'une « tendance à une victimisation des salariés aux prises avec le stress ou avec des conflits de travail courants ».

Selon Bernard Boisson, qui intervenait pour le Medef au CES, le harcèlement moral « ne se limite pas aux seules relations hiérarchiques et est le plus fréquent entre collègues de travail ». De surcroît, a-t-il remarqué, « les experts notent que les plus concernés sont les fonctionnaires, car la bureaucratie favorise le phénomène de harcèlement ». En conséquence, le Medef refuse que le projet mette « d'office à la charge de l'entreprise la responsabilité de ce type de situation et sa réparation ». Pas question donc, selon Bernard Boisson, de « prévoir une nouvelle sanction pénale ou de le reconnaître comme une maladie professionnelle ». Le représentant patronal a néanmoins indiqué que « les entreprises privées sont prêtes à investir tous les moyens dont elles disposent dans la prévention » du harcèlement moral.